Comme l’explique Jaade LindGaard de Médiapart : depuis le 1er
janvier, certaines préfectures sont autorisées à déroger aux
normes réglementaires concernant l’environnement, l’agriculture,
les forêts, l’aménagement du territoire et la politique de la
Ville, la construction de logements et l’urbanisme.
Il
s’agit du décret N° 2017-1845 du 29 décembre 2017 « relatif
à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation
reconnu au préfet ».
Il vise à « évaluer, par la voie
d’une expérimentation conduite pendant deux ans, l’intérêt de
reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines
dispositions réglementaires pour un motif d’intérêt général et
à apprécier la pertinence de celles-ci. A cet effet, il autorise,
dans certaines matières, le représentant de l’Etat à prendre des
décisions dérogeant à la réglementation, afin de tenir compte des
circonstances locales et dans le but d’alléger les démarches
administratives, de réduire les délais de procédure ou de
favoriser l’accès aux aides publiques ».
La vigilance s'impose donc face à une mesure qui rendra encore plus difficile des victoires semblables à celle de Notre Dame des Landes. A bon entendeur...
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