Préfecture

Dans un billet du 31 janvier 2018, nous avions évoqué la façon dont certaines préfectures sont autorisées à déroger aux normes réglementaires concernant l’environnement, l’agriculture, les forêts, l’aménagement du territoire et la politique de la Ville, la construction de logements et l’urbanisme. 

Nous citions alors le décret N° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Celui-ci visait à « évaluer, par la voie d’une expérimentation conduite pendant deux ans, l’intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d’intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci. A cet effet, il autorise, dans certaines matières, le représentant de l’Etat à prendre des décisions dérogeant à la réglementation, afin de tenir compte des circonstances locales et dans le but d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques ». 

En juin 2018, le gouvernement publiait un décret réduisant le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale. Parmi les installations concernées figuraient les installations "Seveso". Malgré leur dangerosité, l'exécutif décida de soustraire les modifications de ces établissements à une évaluation environnementale systématique pour les soumettre à une procédure d'examen au cas par cas.

 

On apprendra ainsi que la préfecture de Seine Maritime, profitant de ces "assouplissements de la réglementation" autorisait, en début d’année, une augmentation des capacités de stockage de produits dangereux de l’usine Lubrizol de Rouen à l’origine de la catastrophe. L’article d’Acti environnement, dont nous avons repris certains éléments, explique ce sinistre enchainement des causes...