Le 19 mai dernier, nos députés approuvaient la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale » qui pourrait être déclenché par décret en Conseil des ministres en cas de « menace grave ».
Niché au cœur du projet de loi visant à actualiser la loi de programmation militaire 2024-2030, cet article renforce la dérive caporaliste de notre pays et de sa dynamique jumelle : la militarisation.
Comme nous l’exprimions dans un précédent texte, cet article participe des nombreuses manœuvres de sauvetage mises en place par le Capital et l’Etat pour tenter de prolonger un capitalisme financier en crise, comme le constate, avec quelques autres, le journaliste Romaric Godin : « L’accumulation du capital, moteur du capitalisme, est structurellement en panne », explique-t-il. Pour lui, l’incapacité du néolibéralisme à le faire repartir sonne la fin de ce mode de gestion du système et la naissance d’un autre, taillé pour écraser par la force brute tout ce qui fait obstacle à la course au profit : le capitalisme d’État d’urgence.
Dans ce contexte et dans celui, plus hexagonal, qui voit Macron, et les groupes d’intérêts qui le pilotent, user d’une constitution de 1958 déjà conçue comme régime d’exception (49.3, article 16, état d’urgence), le nouveau dispositif d’« état d’alerte de sécurité nationale » vient planter un nouveau clou dans le cercueil des libertés individuelles et publiques de notre beau pays.
Prévu pour répondre aux « menaces hybrides », ce dispositif pourra être déclenché par décret en Conseil des ministres sur la base d’un critère tout aussi délicieusement flou pour un pouvoir que celui d'une « menace grave et actuelle ». Ce faisant, notre exécutif pourra alors déroger temporairement au droit commun pour accélérer les réquisitions, la simplification des marchés publics, le déploiement rapide des forces armées, les aménagements logistiques ou industriels.
Ajoutons que ce texte prévoit des dérogations importantes en matière d’urbanisme, d’environnement, de transports, de communications ou de droit du travail. Des infrastructures militaires pourraient ainsi être construites sans certaines procédures habituelles ni consultations publiques.
Comme l’expliquent les collègues de Contre Attaque : « En lisant entre les lignes, on voit très bien qu’au nom de la guerre et de «l’unité nationale», c’est un régime autoritaire qui s’installe, et que n’importe quelle contestation pourra être interdite au prétexte de maintenir les «activités essentielles à la vie de la Nation ». Ce nouvel état d’exception pourra permettre de déroger au droit commun, (…) d’accélérer des projets industriels en suspendant les normes environnementales et les règles d’urbanisme pour aller plus vite. La ministre des Armées parle de construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par les critères du droit commun sur la protection des espèces. Un productivisme de guerre à marche forcée. L’état d’alerte de sécurité nationale permet aussi des fouilles, des restrictions d’accès, et étend les enquêtes administratives… »
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire