Le 19 mai dernier, nos
députés approuvaient la création d’un « état d’alerte de sécurité
nationale » qui pourrait être déclenché par décret en Conseil des
ministres en cas de « menace grave ».
Niché au cœur du projet de loi
visant à actualiser la loi de programmation militaire 2024-2030, cet article renforce la dérive caporaliste de notre pays et de sa dynamique
jumelle : la militarisation.
Comme nous l’exprimions dans un précédent texte, cet article participe des nombreuses manœuvres de sauvetage mises
en place par le Capital et l’Etat
pour tenter de prolonger un capitalisme financier en crise, comme le
constate, avec quelques autres, le journaliste Romaric Godin : « L’accumulation
du capital, moteur du capitalisme, est structurellement en panne »,
explique-t-il. Pour lui, l’incapacité du néolibéralisme à le faire repartir
sonne la fin de ce mode de gestion du système et la naissance d’un autre,
taillé pour écraser par la force brute tout ce qui fait obstacle à la course au
profit : le capitalisme d’État d’urgence.
Dans ce contexte et dans celui,
plus hexagonal, qui voit Macron, et les groupes d’intérêts qui le pilotent, user
d’une constitution de 1958 déjà conçue comme régime d’exception (49.3, article
16, état d’urgence), le nouveau dispositif d’« état d’alerte de sécurité
nationale » vient planter un nouveau clou dans le cercueil des libertés
individuelles et publiques de notre beau pays.
Prévu pour répondre aux «
menaces hybrides », ce dispositif pourra être déclenché par décret en Conseil
des ministres sur la base d’un critère tout aussi délicieusement flou pour un
pouvoir que celui d'une « menace grave et actuelle ». Ce faisant, notre exécutif pourra
alors déroger temporairement au droit commun pour accélérer les réquisitions, la
simplification des marchés publics, le déploiement rapide des forces armées, les
aménagements logistiques ou industriels.
Ajoutons que ce texte prévoit des
dérogations importantes en matière d’urbanisme, d’environnement, de transports,
de communications ou de droit du travail. Des infrastructures militaires
pourraient ainsi être construites sans certaines procédures habituelles ni
consultations publiques.
Comme l’expliquent les collègues
de Contre Attaque : « En lisant entre les lignes, on voit très
bien qu’au nom de la guerre et de «l’unité nationale», c’est un régime
autoritaire qui s’installe, et que n’importe quelle contestation pourra être interdite
au prétexte de maintenir les «activités essentielles à la vie de la Nation ».
Ce nouvel état d’exception pourra permettre de déroger au droit commun, (…)
d’accélérer des projets industriels en suspendant les normes environnementales
et les règles d’urbanisme pour aller plus vite. La ministre des Armées parle de
construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par les critères du
droit commun sur la protection des espèces. Un productivisme de guerre à marche
forcée. L’état d’alerte de sécurité nationale permet aussi des fouilles, des restrictions
d’accès, et étend les enquêtes administratives… »